Origines de propriétés
La recherche des ayants droit concernant les origines de propriétés à Toulouse
Faites confiance à nos compétences et à nos services !
Des recherches précises des origines de propriétés à Toulouse
Vous avez un projet d'intention d'achat d'une maison fermée
de longue date ou d'un terrain convoité resté à l'abandon ? Nous pouvons être mandatés pour rechercher les ayants droit.
Comme l'a rappelé le professeur LEVENEUR avec justesse lors du Congrès du Notaire de Nantes des 5 au 8 juin 2016 :
"Le droit de propriété est imprescriptible et l'action en revendication est également imprescriptible et donc non soumise au délai de prescription trentenaire."
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