La dévolution successorale des héritiers

à Toulouse

Des recherches spécifiques pour l'exécution de vos testaments !

La dévolution successorale répond à deux questions essentielles : 

Qui chercher et où le trouver?

L'histoire de la dévolution successorale est le résultat de la synthèse du droit romain et du droit germanique que nous retrouvons dans le droit coutumier et dans le droit écrit jusqu'à la création du Code Civil en 1804.

Le droit positif actuel organise toujours la dévolution selon quatre ordres d'héritiers en concours avec l'éventuel conjoint survivant (article 734 du Code Civil).

Compte tenu de l'évolution de la famille nous constatons que nous sommes de plus en plus sollicités pour déterminer l’existence d'enfants de différents mariages, voire enfants naturels.

D'autre part, la recherche de collatéraux ordinaires nécessite fréquemment des recherches d'héritiers vivants jusqu'au sixième degré dans les deux branches paternelle et maternelle en application de la règle de la fente.

Plus exceptionnellement nous sommes sollicités pour retrouver les héritiers du sang dans le but d'une délivrance de legs pour permettre l'exécution d'un testament.